scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 88

  • 44 pour
  • 88 contre
  • 17 abstentions
  • 149 votants
  • 67 voix requises

149 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour439043 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour201214 / 69
DRDroite RépublicaineContre111113 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre1304 / 36
HORHorizonsContre111012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0033 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0213 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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