scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 92

  • 44 pour
  • 92 contre
  • 10 abstentions
  • 146 votants
  • 69 voix requises

146 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour360036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention03912 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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