scrutin public ordinaire · mardi 27 janvier 2026

Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 65

  • 58 pour
  • 65 contre
  • 0 abstentions
  • 123 votants
  • 62 voix requises

123 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023023 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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