scrutin public ordinaire · mercredi 23 octobre 2024

L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 96 voix contre 48

Amendement n° I-95 de Daniel Grenon (NI) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 96 voix contre 48

155 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 73 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre48
  • Abstention11

Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 52 du mercredi 23 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN77 · 0 · 0
EPR1 · 23 · 0
LFI-NFP1 · 4 · 4
SOC0 · 7 · 0
DR4 · 2 · 2
ECOS1 · 6 · 2
DEM0 · 4 · 2
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR4 · 0 · 1
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 52polidata.fr
RNRassemblement NationalPour770077 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre123024 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre1449 / 71
ECOSÉcologistesContre1629 / 38
DRDroite RépublicainePour4228 / 47
SOCSocialistesContre0707 / 66
DEMDémocratesContre0426 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4015 / 17
HORHorizonsPour4004 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

155 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 96

Contre 48

Abstention 11

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.