scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 93

Scrutin public

Rejeté par 56 voix contre 93

151 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 75 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre93
  • Abstention2

Écart de 37 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5029 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN53 · 0 · 0
EPR0 · 25 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 20 · 0
DR0 · 10 · 1
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR3 · 1 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5029polidata.fr
RNRassemblement NationalPour530053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 91
SOCSocialistesContre020020 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
DRDroite RépublicaineContre010111 / 49
DEMDémocratesContre0909 / 36
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3115 / 16
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

151 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Contre 93

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.