scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 144 voix contre 7

  • 144 pour
  • 7 contre
  • 3 abstentions
  • 154 votants
  • 76 voix requises

154 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour241025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesContre114015 / 69
DRDroite RépublicainePour7108 / 49
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DEMDémocratesPour5016 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2024 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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