scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 101

Amendement n° 3539 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 101

163 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre101
  • Abstention2

Écart de 41 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5000 du mercredi 14 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 52 · 0
EPR30 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR6 · 0 · 2
ECOS0 · 4 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5000polidata.fr
RNRassemblement NationalContre052052 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
SOCSocialistesContre018018 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
HORHorizonsPour140014 / 34
DRDroite RépublicainePour6028 / 49
DEMDémocratesPour8008 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
NINon-InscritsPour1102 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

163 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 101

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.