scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 180 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 180 voix contre 0

183 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 91 pour l’emporter.

  • Pour180
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 180 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4995 du mercredi 14 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN69 · 0 · 1
EPR29 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 1
SOC20 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 1
GDR1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4995polidata.fr
RNRassemblement NationalPour690170 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour290029 / 91
SOCSocialistesPour200020 / 69
HORHorizonsPour140014 / 34
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour90110 / 71
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 36
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 22
NINon-InscritsPour3003 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

183 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 180

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.