scrutin public ordinaire · mercredi 14 janvier 2026

L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 190 voix contre 1

Amendement n° 3460 (Rect) de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 190 voix contre 1

191 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 96 pour l’emporter.

  • Pour190
  • Contre1
  • Abstention0

Écart de 189 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4994 du mercredi 14 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN70 · 0 · 0
EPR30 · 0 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT4 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4994polidata.fr
RNRassemblement NationalPour700070 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
SOCSocialistesPour210021 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
HORHorizonsPour140014 / 34
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
DEMDémocratesPour7007 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
NINon-InscritsPour3003 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

191 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 190

Contre 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.