scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

La proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 37

  • 98 pour
  • 37 contre
  • 2 abstentions
  • 137 votants
  • 68 voix requises

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesPour500050 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre0224 / 36
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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