scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

La proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 37

Scrutin public

Adopté par 98 voix contre 37

137 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour98
  • Contre37
  • Abstention2

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4754 du jeudi 11 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 20 · 0
EPR0 · 9 · 0
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC50 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 2
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4754polidata.fr
SOCSocialistesPour500050 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
RNRassemblement NationalContre020020 / 123
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 91
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
DEMDémocratesContre0224 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

137 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 98

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.