scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 114

  • 53 pour
  • 114 contre
  • 0 abstentions
  • 167 votants
  • 84 voix requises

167 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre225027 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour111012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
SOCSocialistesContre055055 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesContre018018 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn