scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 123

  • 51 pour
  • 123 contre
  • 3 abstentions
  • 177 votants
  • 88 voix requises

177 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour270027 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour94013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesContre059059 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DEMDémocratesAbstention0033 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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