scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 117

  • 54 pour
  • 117 contre
  • 10 abstentions
  • 181 votants
  • 86 voix requises

181 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre053053 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour2021032 / 69
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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