scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 121 voix contre 178

  • 121 pour
  • 178 contre
  • 0 abstentions
  • 299 votants
  • 150 voix requises

299 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 150 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre054054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
SOCSocialistesContre245047 / 69
DRDroite RépublicaineContre024024 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre020020 / 36
HORHorizonsContre016016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0909 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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