scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 118

  • 87 pour
  • 118 contre
  • 7 abstentions
  • 212 votants
  • 103 voix requises

212 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour490150 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesContre039039 / 69
DRDroite RépublicaineContre016016 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre016016 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre1203 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1067 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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