scrutin public ordinaire · mardi 19 novembre 2024

L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 148

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 148

203 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre148
  • Abstention2

Écart de 95 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 444 du mardi 19 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 52 · 0
EPR31 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC0 · 32 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 14 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 2 · 2
GDR0 · 5 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 444polidata.fr
RNRassemblement NationalContre152053 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
SOCSocialistesContre032032 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour310031 / 94
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DRDroite RépublicainePour8008 / 47
DEMDémocratesPour7007 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1225 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
HORHorizonsPour4004 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

203 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Contre 148

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.