scrutin public ordinaire · mercredi 26 novembre 2025

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac"

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 0

  • 78 pour
  • 0 contre
  • 11 abstentions
  • 89 votants
  • 40 voix requises

89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention0088 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3025 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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