scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 145

Amendement n° I-1788 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 62 voix contre 145

216 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour62
  • Contre145
  • Abstention9

Écart de 83 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4223 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 65 · 0
EPR0 · 34 · 0
LFI-NFP34 · 0 · 0
SOC18 · 0 · 1
DR1 · 7 · 0
ECOS8 · 0 · 2
DEM0 · 13 · 1
HOR0 · 15 · 0
LIOT0 · 3 · 4
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4223polidata.fr
RNRassemblement NationalContre065065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre034034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour180119 / 69
HORHorizonsContre015015 / 34
DEMDémocratesContre013114 / 36
ECOSÉcologistesPour80210 / 38
DRDroite RépublicaineContre1708 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0347 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

216 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 35 votes par délégation.

Contre 145

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.