scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 81 voix contre 139

Amendement n° I-961 de Matthias Renault (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 81 voix contre 139

226 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 111 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre139
  • Abstention6

Écart de 58 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4204 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN71 · 0 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 30 · 0
SOC0 · 29 · 0
DR3 · 6 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 14 · 0
HOR0 · 7 · 6
LIOT0 · 5 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4204polidata.fr
RNRassemblement NationalPour710071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre029029 / 69
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre07613 / 34
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DRDroite RépublicaineContre3609 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
NINon-InscritsContre0303 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

226 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 81

Contre 139

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.