scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 81 voix contre 142

Amendement n° I-2750 de Steevy Gustave (ECOS) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 81 voix contre 142

229 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 112 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre142
  • Abstention6

Écart de 61 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4200 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 70 · 0
EPR0 · 32 · 0
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 0
DR0 · 8 · 1
ECOS14 · 0 · 0
DEM1 · 12 · 0
HOR1 · 10 · 2
LIOT3 · 1 · 1
GDR0 · 0 · 2
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4200polidata.fr
RNRassemblement NationalContre170071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour300030 / 69
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre112013 / 36
HORHorizonsContre110213 / 34
DRDroite RépublicaineContre0819 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 22
NINon-InscritsContre1203 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17

Qui a voté quoi

229 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 42 votes par délégation.

Pour 81

Contre 142

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.