scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 141

  • 77 pour
  • 141 contre
  • 6 abstentions
  • 224 votants
  • 110 voix requises

224 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 110 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour700070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 36
HORHorizonsContre07512 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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