scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 82 voix contre 137

Amendement n° I-1052 de Emmanuel Maurel (GDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 82 voix contre 137

221 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 110 pour l’emporter.

  • Pour82
  • Contre137
  • Abstention2

Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4196 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 69 · 0
EPR3 · 29 · 0
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR0 · 7 · 1
ECOS12 · 0 · 0
DEM4 · 9 · 0
HOR0 · 11 · 1
LIOT2 · 3 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4196polidata.fr
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre329032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 69
DEMDémocratesContre49013 / 36
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
HORHorizonsContre011112 / 34
DRDroite RépublicaineContre0718 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

221 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 41 votes par délégation.

Pour 82

Contre 137

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.