scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 93 voix contre 104

Amendement n° I-1885 de Daniel Labaronne (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 93 voix contre 104

205 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 99 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre104
  • Abstention8

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4190 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 70 · 0
EPR33 · 0 · 0
LFI-NFP19 · 2 · 0
SOC25 · 1 · 0
DR1 · 4 · 2
ECOS7 · 2 · 1
DEM3 · 3 · 3
HOR0 · 10 · 1
LIOT3 · 2 · 0
GDR1 · 1 · 1
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4190polidata.fr
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour330033 / 91
SOCSocialistesPour251026 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour192021 / 71
HORHorizonsContre010111 / 34
ECOSÉcologistesPour72110 / 38
DEMDémocratesPour3339 / 36
DRDroite RépublicaineContre1427 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1113 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

205 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.

Pour 93

Contre 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.