scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 92 voix contre 124

  • 92 pour
  • 124 contre
  • 2 abstentions
  • 218 votants
  • 109 voix requises

218 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 109 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre068068 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre230032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsContre010111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3014 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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