scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 140

Scrutin public

Rejeté par 75 voix contre 140

217 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 108 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre140
  • Abstention2
Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4172 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 72 · 0
EPR0 · 30 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 1
DR0 · 8 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT2 · 1 · 1
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 8 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4172polidata.fr
RNRassemblement NationalContre072072 / 123
SOCSocialistesPour300131 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
HORHorizonsContre010010 / 34
DEMDémocratesContre0909 / 36
DRDroite RépublicaineContre0808 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2114 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

217 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Contre 140

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.