scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 121 voix contre 106

  • 121 pour
  • 106 contre
  • 2 abstentions
  • 229 votants
  • 114 voix requises

229 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 114 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour750075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1619035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre035035 / 69
DRDroite RépublicainePour90110 / 49
ECOSÉcologistesContre113014 / 38
DEMDémocratesPour4408 / 36
HORHorizonsPour7119 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2103 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6107 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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