scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 145

  • 48 pour
  • 145 contre
  • 11 abstentions
  • 204 votants
  • 97 voix requises

204 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 97 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre067067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour252027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre1211032 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour5117 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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