scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 95

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 95

184 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre95
  • Abstention26

Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4153 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 60 · 0
EPR22 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC6 · 0 · 19
DR8 · 0 · 0
ECOS0 · 2 · 6
DEM11 · 0 · 0
HOR10 · 1 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 1
UDR0 · 6 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4153polidata.fr
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
SOCSocialistesAbstention601925 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour221023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour101011 / 34
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0268 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

184 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 35 votes par délégation.

Contre 95

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.