scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 202 voix contre 0

  • 202 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 202 votants
  • 102 voix requises

202 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 102 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour260026 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour330033 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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