scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 90

Amendement n° I-4094 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 98 voix contre 90

191 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour98
  • Contre90
  • Abstention3

Écart de 8 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4147 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 60 · 0
EPR26 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC29 · 0 · 0
DR9 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR11 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 2
UDR0 · 6 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4147polidata.fr
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
SOCSocialistesPour290029 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour260026 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
HORHorizonsPour110011 / 34
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
DEMDémocratesPour9009 / 36
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 22
NINon-InscritsPour3003 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17

Qui a voté quoi

191 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.

Pour 98

Contre 90

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.