scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 98

Amendement n° I-1122 de Matthias Renault (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 77 voix contre 98

180 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour77
  • Contre98
  • Abstention5

Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 409 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN72 · 0 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP0 · 33 · 2
SOC0 · 19 · 0
DR3 · 0 · 1
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 3 · 1
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR2 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 409polidata.fr
RNRassemblement NationalPour720072 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033235 / 71
SOCSocialistesContre019019 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
DRDroite RépublicainePour3014 / 47
HORHorizonsContre0314 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

180 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Contre 98

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.