scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 133 voix contre 20

  • 133 pour
  • 20 contre
  • 16 abstentions
  • 169 votants
  • 77 voix requises

169 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 77 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre131317 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicaineContre0819 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsContre0729 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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