scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 75

Amendement n° I-1876 de Daniel Labaronne (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 51 voix contre 75

148 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre75
  • Abstention22

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3799 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 36 · 1
EPR1 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 15
SOC29 · 0 · 0
DR2 · 5 · 0
ECOS15 · 0 · 0
DEM1 · 7 · 5
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3799polidata.fr
RNRassemblement NationalContre036137 / 123
SOCSocialistesPour290029 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre120021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001515 / 71
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre17513 / 36
DRDroite RépublicaineContre2507 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
HORHorizonsContre0202 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

148 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.