scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 99 voix contre 57

Scrutin public

Adopté par 99 voix contre 57

156 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour99
  • Contre57
  • Abstention0

Écart de 42 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 379 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN69 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 34 · 0
SOC4 · 11 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR2 · 1 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 379polidata.fr
RNRassemblement NationalPour690069 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre034034 / 71
SOCSocialistesContre411015 / 66
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 94
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour2103 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

156 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 99

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 100 pour et 56 contre : le résultat ne change pas.

Sylvain BerriosHORcontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.