scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 102 voix contre 118

  • 102 pour
  • 118 contre
  • 1 abstentions
  • 221 votants
  • 111 voix requises

221 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 111 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour725032 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesPour372039 / 69
DRDroite RépublicaineContre010010 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsContre012113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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