scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 107

  • 74 pour
  • 107 contre
  • 32 abstentions
  • 213 votants
  • 91 voix requises

213 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre062062 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour321226 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002727 / 71
SOCSocialistesPour312033 / 69
DRDroite RépublicaineContre0718 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsContre46111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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