scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 87 voix contre 93

  • 87 pour
  • 93 contre
  • 29 abstentions
  • 209 votants
  • 91 voix requises

209 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention1016228 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002424 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 69
DRDroite RépublicaineContre0729 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour82111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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