scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 91

Amendement n° I-3325 de Peio Dufau (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 91

134 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre91
  • Abstention5

Écart de 53 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 338 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 64 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC11 · 1 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS6 · 0 · 2
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 3
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 338polidata.fr
RNRassemblement NationalContre064064 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour111012 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
ECOSÉcologistesPour6028 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
DRDroite RépublicaineContre0101 / 47
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

134 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Contre 91

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.