scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 74

  • 60 pour
  • 74 contre
  • 4 abstentions
  • 138 votants
  • 68 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre2439 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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