scrutin public ordinaire · jeudi 26 juin 2025

Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 121

  • 48 pour
  • 121 contre
  • 0 abstentions
  • 169 votants
  • 85 voix requises

169 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 85 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre074074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre015015 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn