scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 70 voix contre 83

Amendement n° I-3313 de Paul Midy (EPR) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 70 voix contre 83

161 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour70
  • Contre83
  • Abstention8

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 270 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 51 · 1
EPR2 · 17 · 1
LFI-NFP26 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS14 · 0 · 0
DEM1 · 0 · 6
HOR8 · 7 · 0
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 270polidata.fr
RNRassemblement NationalContre051152 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre217120 / 94
SOCSocialistesPour170017 / 66
HORHorizonsPour87015 / 34
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesAbstention1067 / 36
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

161 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.