scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 61

Amendement n° I-967 de Franck Allisio (RN) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 71 voix contre 61

148 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 67 pour l’emporter.

  • Pour71
  • Contre61
  • Abstention16

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 268 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 5 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN66 · 0 · 0
EPR0 · 28 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 1
SOC0 · 0 · 6
DR1 · 9 · 0
ECOS2 · 0 · 6
DEM0 · 6 · 0
HOR2 · 13 · 0
LIOT0 · 2 · 3
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 268polidata.fr
RNRassemblement NationalPour660066 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 94
HORHorizonsContre213015 / 34
DRDroite RépublicaineContre19010 / 47
ECOSÉcologistesAbstention2068 / 38
SOCSocialistesAbstention0066 / 66
DEMDémocratesContre0606 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0235 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0011 / 71
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

148 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.