scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 31

Scrutin public

Adopté par 64 voix contre 31

156 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre31
  • Abstention61

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2677 du mardi 24 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 40
EPR20 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 12
SOC18 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 16 · 2
DEM6 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 2
UDR1 · 0 · 5
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2677polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention104041 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0111223 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour202022 / 93
SOCSocialistesPour180018 / 66
ECOSÉcologistesContre016218 / 38
HORHorizonsPour9009 / 34
DEMDémocratesPour6006 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1056 / 16
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0224 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-InscritsPour2002 / 11

Qui a voté quoi

156 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.