scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 109

Amendement n° 64 de Yoann Gillet (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 47 voix contre 109

157 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour47
  • Contre109
  • Abstention1

Écart de 62 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2676 du mardi 24 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR0 · 23 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR0 · 3 · 1
ECOS0 · 16 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2676polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 93
SOCSocialistesContre018018 / 66
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
HORHorizonsContre0909 / 34
DEMDémocratesContre0808 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
DRDroite RépublicaineContre0314 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

157 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 47

Contre 109

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.