scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 110 voix contre 20

Scrutin public

Adopté par 110 voix contre 20

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour110
  • Contre20
  • Abstention8

Écart de 90 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2658 du mardi 24 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN51 · 0 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 0 · 8
DR4 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2658polidata.fr
RNRassemblement NationalPour510051 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 93
DEMDémocratesPour9009 / 36
SOCSocialistesAbstention0088 / 66
HORHorizonsPour8008 / 34
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

138 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 110

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.