scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 92

Amendement n° 460 (Rect) de Jean-Luc Fugit (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 32 voix contre 92

139 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 63 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre92
  • Abstention15

Écart de 60 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2536 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 60 · 0
EPR21 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 1
SOC0 · 0 · 8
DR0 · 2 · 1
ECOS0 · 7 · 0
DEM3 · 0 · 3
HOR6 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 5 · 2
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2536polidata.fr
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016117 / 71
SOCSocialistesAbstention0088 / 66
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0527 / 16
DEMDémocratesPour3036 / 36
HORHorizonsPour6006 / 34
DRDroite RépublicaineContre0213 / 49
NINon-InscritsPour1102 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

139 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 92

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.