scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 182 voix contre 0

Amendement n° 2292 de Sandrine Josso (DEM) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 182 voix contre 0

182 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 92 pour l’emporter.

  • Pour182
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 182 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 250 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN52 · 0 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP31 · 0 · 0
SOC26 · 0 · 0
DR15 · 0 · 0
ECOS6 · 0 · 0
DEM12 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 250polidata.fr
RNRassemblement NationalPour520052 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesPour260026 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 94
DRDroite RépublicainePour150015 / 47
HORHorizonsPour140014 / 34
DEMDémocratesPour120012 / 36
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

182 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.

Pour 182

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.