scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 70 voix contre 50

Amendement n° 1567 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 70 voix contre 50

168 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour70
  • Contre50
  • Abstention48

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 237 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 0 · 44
EPR0 · 25 · 0
LFI-NFP33 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 7 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 237polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention204446 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 94
SOCSocialistesPour220022 / 66
DRDroite RépublicaineContre010010 / 47
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0718 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

168 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.