scrutin public ordinaire · mardi 10 juin 2025
L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 40
Amendement n° 5 de Ugo Bernalicis (LFI-NFP) — texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 33 voix contre 40
77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour33
- Contre40
- Abstention4
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 1 | 17 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 94 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 33 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 49 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 33
- Damien GirardECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Véronique BesseNI
- Alexandre DufossetRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Béatrice RoullaudRN
- Christine LoirRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien LimongiRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marc de FleurianRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- René LioretRN
- Roger ChudeauRN
- Sandra DelannoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry FrappéRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Contre 40
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine VermorelDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Justine GruetDR
- Sébastien MartinDR
- Thibault BazinDR
- Benjamin DirxEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Naïma MoutchouHOR
- Xavier LacombeHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Paul MolacLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christophe ProençaSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
