scrutin public ordinaire · mardi 10 juin 2025

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 40

  • 33 pour
  • 40 contre
  • 4 abstentions
  • 77 votants
  • 37 voix requises

77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour160117 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0808 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2024 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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