scrutin public ordinaire · mardi 10 juin 2025

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 4

  • 37 pour
  • 4 contre
  • 22 abstentions
  • 63 votants
  • 21 voix requises

63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 21 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre021315 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0055 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 66
DRDroite RépublicainePour1012 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour6017 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1214 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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