scrutin public ordinaire · mardi 10 juin 2025
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 4
Amendement n° 1 de Charles Sitzenstuhl (EPR) — texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 37 voix contre 4
63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre4
- Abstention22
Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 2 | 13 | 15 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 94 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 33 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 71 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 49 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 37
- Anne BergantzDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Justine GruetDR
- Damien GirardECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Benjamin DirxEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Naïma MoutchouHOR
- Xavier LacombeHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Paul MolacLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Christophe ProençaSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Thierry SotherSOC
- Christelle D'IntorniUDR
Contre 4
Abstention 22
- Jean-Luc BourgeauxDR
- François JolivetHOR
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Véronique BesseNI
- Alexandre DufossetRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Christine LoirRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien LimongiRN
- Marc de FleurianRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- René LioretRN
- Roger ChudeauRN
- Sandra DelannoyRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry FrappéRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Xavier BretonDRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
